Introduction au droit social et prévention des litiges

📋 Plan du Cours

1. Objectifs du module Prévenir les litiges
2. Droit du travail : champ et finalités
3. Droit de la sécurité sociale et risques couverts
4. Repères historiques du droit du travail
5. Égalité hommes femmes et égalité de traitement
6. Sources internationales et européennes du droit du travail
7. Sources nationales professionnelles et hiérarchie des normes
8. Principe de faveur et exceptions en négociation collective
9. Veille juridique en droit social et sécurisation RH
10. Inspection du travail et rôle des DREETS
11. Contentieux prud'homal et autres juridictions
12. MARD individuels : médiation et transaction

📖 1. Objectifs du module Prévenir les litiges

🔑 Notions clés & Définitions

• Prévenir les litiges : Objectif pédagogique visant à réduire les risques de contentieux en sécurisant la relation de travail par une bonne maîtrise juridique.
• Encadrement juridique : Cadre légal qui organise les règles applicables aux dispositions sociales et encadre la manière dont elles doivent être mises en œuvre.
• Sources du droit du travail : Ensemble des textes et normes qui déterminent les règles applicables en droit du travail et leur hiérarchie.
• Veille juridique : Démarche continue de suivi des évolutions du droit afin d’anticiper les changements susceptibles d’affecter la conformité sociale.

📝 Points essentiels