Introduction au droit social et prévention des litiges

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Plan du Cours

  1. Objectifs du module Prévenir les litiges
  2. Droit du travail : champ et finalités
  3. Droit de la sécurité sociale et risques couverts
  4. Repères historiques du droit du travail
  5. Égalité hommes femmes et égalité de traitement
  6. Sources internationales et européennes du droit du travail
  7. Sources nationales professionnelles et hiérarchie des normes
  8. Principe de faveur et exceptions en négociation collective
  9. Veille juridique en droit social et sécurisation RH
  10. Inspection du travail et rôle des DREETS
  11. Contentieux prud'homal et autres juridictions
  12. MARD individuels : médiation et transaction

1. Objectifs du module Prévenir les litiges

Notions clés & Définitions

  • Prévenir les litiges : Objectif pédagogique visant à réduire les risques de contentieux en sécurisant la relation de travail par une bonne maîtrise juridique.
  • Encadrement juridique : Cadre légal qui organise les règles applicables aux dispositions sociales et encadre la manière dont elles doivent être mises en œuvre.
  • Sources du droit du travail : Ensemble des textes et normes qui déterminent les règles applicables en droit du travail et leur hiérarchie.
  • Veille juridique : Démarche continue de suivi des évolutions du droit afin d’anticiper les changements susceptibles d’affecter la conformité sociale.

Points essentiels

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Quiz preview

1. Quel est l’objectif pédagogique principal du module « Prévenir les litiges » ?

2. Que signifie l'expression 'prévenir les litiges' dans le contexte du droit social ?

3. Quel outil est présenté comme permettant d’anticiper les changements susceptibles d’affecter la conformité sociale ?

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Flashcards preview

Objectifs du module

Prévenir les litiges en sécurisant la relation de travail.

Objectif de la prévention

Réduire les litiges en sécurisant la relation de travail

Champ du droit du travail

Relations de travail subordonné entre salarié et employeur.

Sources du droit du travail

Textes et normes hiérarchisés en droit du travail

Veille juridique

Suivi des évolutions du droit pour conformité

Relation subordonnée

Travail sous l’autorité de l’employeur

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction au droit social et prévention des litiges cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Introduction au droit social et prévention des litiges. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Introduction au droit social et prévention des litiges quiz?

The quiz contains 11 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Introduction au droit social et prévention des litiges with flashcards?

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