Lernzettel: Introduction au droit social

1. 📌 L'essentiel

• Le droit social regroupe le droit du travail et la sécurité sociale, organisant les relations professionnelles et la protection sociale.
• La sécurité sociale comprend 5 branches principales : maladie, famille, retraite, ATMP, autonomie.
• Financement via cotisations sociales (mode Bismarck et impôts (mode Beveridge).
• Origine historique : principes révolutionnaires (liberté, égalité, laïcité) et lois sociales du 19e siècle.
• Sources : internationales (OIT, UE), nationales (loi, constitution, règ).
• Institutions clés : inspection du travail, conseils prud’hommes, tribunaux judiciaires et administratifs.
• Procédures principales : conciliation, jugement, recours.
• Recrutement : liberté, obligations d’information, interdictions et priorités.
• Travail dissimulé : sanctions civiles (amendes, indemnités) et pénales (prison, amendes).
• La décentralisation via ordonnances Macron (2017) modifie la hiérarchie des règles.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Droit social : branche juridique autonome, structurée en deux grands domaines.
• Droit du travail : relations individuelles (contrats, subordination) et collectives (représentation, négociation).
• Sécurité sociale : gestion par organismes publics, cinq branches principales.
• Sources : normes internationales (OIT, UE), lois et règlements nationaux.
• Institutions : inspection du travail, conseils prud’hommes, tribunaux civils et administratifs.
• Procédures : conciliation valorisée, puis jugement en cas de litige.
• Recrutement : procédure réglementée, interdictions, priorités en matière d’embauche.
• Travail dissimulé : pratique illégale à éviter, sanctions compatibles civile et pénale.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La protection du salarié via le droit du travail et la sécurité sociale.
• La hiérarchie : normes internationales → droit européen → droit national.
• Le contrôle par l’inspection du travail et la justice.
• La procédure prud’homale : phase de conciliation suivie d’un jugement.
• La responsabilité pénale en cas de travail dissimulé ou discrimination.
• Le financement mixte : cotisations (mode Bismarck) payées par les employeurs et salariés ; impôts (mode Beveridge) pour financer la sécurité sociale.
• La réforme Macron (2017) décentralise et simplifie certains aspects du droit social.

4. Tableau de synthèse

5. 🗂️ Diagramme hiérarchique (ASCII)

Droit social
 ├─ Origines & Principes
 │    ├─ Liberté, égalité, laïcité
 │    └─ Tropes révolutionnaires
 ├─ Organismes & Contrôles
 │    ├─ Inspection du travail
 │    ├─ Prud’hommes
 │    ├─ Juridictions judiciaires & administratives
 │    └─ Procédures (conciliation, jugement)
 ├─ Composantes principales
 │    ├─ Droit du travail
 │    │     ├─ Relations individuelles
 │    │     ├─ Relations collectives
 │    │     └─ Recrutement & Formalités
 │    ├─ Sécurité sociale
 │    │     ├─ Branches : maladie, famille, retraite, ATMP, autonomie
 │    │     └─ Financement
 │    └─ Travail dissimulé
 └─ Réformes & Décentralisation
      └─ Ordonnances Macron 2017

6. ⚠️ Pièges & confusions fréquentes

• Confondre droit du travail et droit de la sécurité sociale.
• Sous-estimer la portée des principes révolutionnaires dans le droit social.
• Oublier les sources internationales et leur influence (ex : OIT).
• Confondre procédure de conciliation et de jugement.
• Négliger l’importance du financement (cotisations vs impôts).
• Confusion entre sanctions civiles et pénales pour le travail dissimulé.
• Ignorer la hiérarchie modifiée par la décentralisation (ordonnances Macron).
• Confusion entre enjeux de lutte contre la discrimination et le recrutement.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir le droit social et ses deux grands domaines.
• Citer et décrire les 5 branches de la sécurité sociale.
• Expliquer la origine historique du droit social.
• Identifier et décrire les principales sources du droit social.
• Nommer et préciser le rôle des institutions de contrôle.
• Décrire la procédure prud’homale.
• Expliquer les mécanismes de financement du droit social.
• Résumer la réforme Macron 2017.
• Identifier les principales sanctions pour le travail dissimulé.
• Clarifier les principes fondamentaux : liberté, égalité, laïcité.
• Comprendre la hiérarchie des normes (international → européen → national).
• Connaître les obligations et interdictions en recrutement.
• Différencier responsabilité civile et responsabilité pénale.
• Maîtriser le rôle de l’inspection du travail.
• Reconnaître l’impact des réformes décentralisatrices sur le cadre juridique.