Introduction au Droit Syndical et Représentation Sociale

Lernzettel-Auszug

Plan du Cours

  1. Naissance du droit syndical
  2. Code du travail et conventions collectives
  3. Représentation du personnel et CSE
  4. Syndicats représentatifs et délégués syndicaux
  5. Élections professionnelles et protocole préélectoral

1. Naissance du droit syndical

Notions clés & Définitions

  • Décret d’Allarde : Acte de 1791 qui a interdit le droit de coalition des métiers, empêchant notamment de constituer un syndicat.
  • Loi Le Chapelier : Loi citée pour l’année 1791 qui a aussi interdit le droit de grève et le droit de coalition des métiers.
  • Droit de grève : Prérogative rétablie en 1864 après l’interdiction posée en 1791.
  • Droit de fonder un syndicat : Droit autorisé en 1884, après une interdiction de constitution de syndicats.

Points essentiels

  • En 1791, le décret d’Allarde et la loi Le Chapelier interdisent le droit de coalition des métiers (constituer un syndicat) et le droit de grève.
  • Le droit de grève est rétabli en 1864.
  • Le droit de fonder un syndicat est autorisé en 1884.

2. Code du travail et conventions collectives

Notions clés & Définitions

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Quiz-Vorschau

1. Quel acte de 1791 a interdit le droit de coalition des métiers et empêché notamment la constitution de syndicats ?

2. En quelle année le droit de fonder un syndicat a-t-il été autorisé ?

3. Quel est le rôle principal du Code du travail créé en 1910 ?

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Karteikarten-Vorschau

Naissance du droit syndical — date ?

Droit reconnu en 1884.

Code du travail — année ?

Créé en 1910.

Conventions collectives — contenu ?

Règles pour un secteur d’activité.

Représentation du personnel — instance ?

CSE (Comité social et économique).

Mandat des Délégués du Personnel — année ?

Créé en 1936.

Syndicats représentatifs — critères ?

7 critères de légitimité.

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Häufig gestellte Fragen

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