Karteikarten: Introduction au dualisme juridictionnel — 10 Karten

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1Frage

Dualisme juridictionnel — définition ?

Antwort

Organisation séparant juridictions administratives et judiciaires.

2Frage

Ordre administratif — rôle ?

Antwort

Traite des litiges de droit public.

3Frage

Ordre judiciaire — rôle ?

Antwort

Traite des litiges de droit privé.

4Frage

Séparation des autorités — principe ?

Antwort

Distinction claire entre pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire.

5Frage

Arrêt Blanco — importance ?

Antwort

Établit la compétence spécifique des juridictions administratives.

6Frage

Arguments en faveur — principe ?

Antwort

Spécialisation pour une justice adaptée.

7Frage

Principes de séparation — base ?

Antwort

Souveraineté et distinction des pouvoirs.

8Frage

Domaine réservé — aux juridictions ?

Antwort

Certaines compétences exclusives reconnues aux juridictions administratives.

9Frage

Rôle du juge administratif — fonction ?

Antwort

Trancher les litiges administratifs selon le droit.

10Frage

Tribunal des conflits — fonction ?

Antwort

Arbitrer la compétence entre juridictions administrative et judiciaire.

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Teste dein Wissen mit 5 Fragen zu Introduction au dualisme juridictionnel.

1. Quelle est la fonction principale du juge administratif selon le texte ?

2. Quand le principe de séparation des autorités a-t-il été affirmé de façon officielle en France ?

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