Biens au sens large
Valeurs économiques appartenant au patrimoine
Biens au sens large
Valeurs économiques, tangibles ou intangibles
Biens au sens étroit
Biens corporels faisant l’objet d’un droit de propriété
Biens au sens étroit
Biens corporels faisant l’objet d’un droit de propriété
Res extra patrimonium
Choses ne pouvant faire partie du patrimoine
Res in patrimonio
Biens pouvant appartenir à un patrimoine
Possession vs détention
Possession : contrôle; détention : simple maîtrise
Droit de propriété
Droit d'user, de jouir et de disposer d’un bien
Servitudes prédiales
Restrictions d’usage liées à des terres; conditions & extinction
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Introduction aux biens et à la propriété.
1. Que désignent les biens au sens large ?
2. Que désignent précisément les biens au sens étroit en droit, lorsqu'on parle de biens corporels ?
Überprüfe den vollständigen Kurs im Lernzettel zu Introduction aux biens et à la propriété.
Lernzettel ansehen →Importiere deinen Kurs und die KI erstellt in 30 Sekunden Karteikarten.
Karteikarten-Generator