Biens au sens large
Valeurs économiques appartenant au patrimoine
Biens au sens large
Valeurs économiques, tangibles ou intangibles
Biens au sens étroit
Biens corporels faisant l’objet d’un droit de propriété
Biens au sens étroit
Biens corporels faisant l’objet d’un droit de propriété
Res extra patrimonium
Choses ne pouvant faire partie du patrimoine
Res in patrimonio
Biens pouvant appartenir à un patrimoine
Possession vs détention
Possession : contrôle; détention : simple maîtrise
Droit de propriété
Droit d'user, de jouir et de disposer d’un bien
Servitudes prédiales
Restrictions d’usage liées à des terres; conditions & extinction
Test your knowledge with 10 questions on Introduction aux biens et à la propriété.
1. Que désignent les biens au sens large ?
2. Que désignent précisément les biens au sens étroit en droit, lorsqu'on parle de biens corporels ?
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