Introduction aux distinctions en droit

📋 Plan du Cours

1. Distinction fondamentale entre droit public et droit privé
2. Droit public : règles applicables à l’État, l’Administration et collectivités territoriales
3. Branches du droit public : droit constitutionnel, administratif, international public, fiscal et pénal
4. Droit privé : règles applicables aux personnes physiques et morales
5. Branches du droit privé : droit civil et droit des obligations
6. Droit international privé : organisation des relations entre personnes privées de nationalités différentes
7. Droit des affaires : règles applicables aux entreprises et leurs relations mutuelles

📖 1. Distinction fondamentale entre droit public et droit privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Catégorie de règles de droit qui s’appliquent à l’État, à l’Administration, aux collectivités territoriales et aux relations qu’ils entretiennent avec les particuliers.
• Rapports juridiques : Relations régies par le droit, qui peuvent concerner soit les interactions entre particuliers ou entreprises, soit celles impliquant l’État et l’Administration.

📝 Points essentiels

• La distinction entre droit public et droit privé est la summa divisio de l’ensemble de l’ordre juridique.
• Le droit privé organise les relations entre particuliers ou entreprises, tandis que le droit public concerne l’État, l’Administration et leurs relations avec les particuliers.

💡 À retenir