Dommage matériel — définition ?
Atteinte aux biens ou pertes économiques.
Dommage corporel — définition ?
Atteinte à l’intégrité physique ou psychologique.
Dommage moral — définition ?
Atteinte à l’honneur, réputation ou vie privée.
Caractère du dommage réparable — critères ?
Certain, personnel, légitime, direct.
Responsabilité civile — rôle ?
Obligation de réparer un dommage privé.
Responsabilité pénale — rôle ?
Sanctionner une infraction et punir.
Réparation intégrale — principe ?
Remettre la victime dans l’état antérieur.
Préjudice écologique — définition ?
Atteinte aux écosystèmes ou fonctions environnementales.
Systèmes d’indemnisation — objectif ?
Mutualiser risques pour indemniser victimes.
Mécanisme de l’assurance — principe ?
Partage des risques via cotisations.
Dommage patrimonial — exemple ?
Destruction ou pertes économiques.
Dommage extrapatrimonial — exemple ?
Souffrance morale ou atteinte à la vie privée.
Dommage direct — définition ?
Conséquence immédiate du fait dommageable.
FGAO — rôle ?
Indemniser victimes quand responsable insolvent.
Teste dein Wissen mit 14 Fragen zu Introduction aux Dommages et Responsabilités.
1. Quel type de dommage correspond à une atteinte aux biens d’une personne entraînant destruction, détérioration ou pertes économiques ?
2. Quelle situation illustre le mieux un dommage moral ?
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