Introduction aux Droits et Preuves Juridiques

📋 Plan du Cours

1. Personne juridique : capacité et effets
2. Droit objectif et droits subjectifs
3. Droits subjectifs : exemples et finalités
4. Droits patrimoniaux : caractères et limites
5. Catégories de droits patrimoniaux
6. Charge de la preuve en cas de litige
7. Présomptions légales : simple et irréfragable
8. Acte juridique et fait juridique : objet de preuve
9. Preuves parfaites et imparfaites
10. Intime conviction du juge en procédure pénale

📖 1. Personne juridique : capacité et effets

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique : La personnalité juridique est la capacité d’une personne physique ou morale à être titulaire de droits et d’obligations.
• Capacité de jouissance : La capacité de jouissance est l’aptitude à être titulaire de droits reconnus par le droit.
• Capacité d’exercer : La capacité d’exercer est l’aptitude à mettre en œuvre ses droits, notamment par des actes juridiques.
• Sujet actif de droit : Le sujet actif de droit est la personne à qui le droit reconnaît des prérogatives à faire valoir.
• Sujet passif de droit : Le sujet passif de droit est la personne tenue à des obligations que le droit lui impose.

📝 Points essentiels