Consentement à l’impôt — définition ?
Acceptation nécessaire pour imposer légalement.
États généraux — rôle ?
Autoriser et discuter l’impôt.
Gabelle — impôt ?
Impôt indirect sur le sel.
Taille — impôt ?
Impôt direct organisé par les États généraux.
Principe d’unité budgétaire — définition ?
Vote dans un document unique.
Principe d’universalité — définition ?
Recueillir toutes recettes/dépenses sans dissimulation.
Principe de spécialité — définition ?
Détailler crédits pour encadrer leur usage.
Principe d’annualité — définition ?
Autorisation valable pour une année.
Article 13 DDHC — principe ?
Impôt selon capacités, financement dépenses publiques.
Article 14 DDHC — principe ?
Consentement et contrôle citoyen sur l’impôt.
Démocratie financière — principe ?
Parlement contrôle ressources et dépenses.
LOLF — objectif ?
Renforcer rôle parlement, performance et contrôle.
Article 47-2 — rôle ?
Cour des comptes aide au contrôle et évaluation.
Loi de finances initiale — définition ?
Fixe ressources et charges pour un exercice.
Loi de finances rectificative — but ?
Modifier la loi en cours d’année.
Loi de résultat — objectif ?
Arrêter définitivement dépenses, recettes, résultat.
Recettes fiscales — exemples ?
Impôts sur revenus, TVA, contributions.
Prélèvements sur recettes — but ?
Retirer montants pour autres administrations.
Déficit public — nature ?
Solde négatif sur une période.
Dette publique — nature ?
Total des emprunts accumulés.
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1. Quel est l’objectif historique du consentement à l’impôt sous la monarchie ?
2. Pourquoi la réunion des États généraux en 1302 est-elle importante pour l’impôt ?
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