Karteikarten: Introduction aux Fondements du Droit — 18 Karten

Phénomène juridique société — définition ?

Ensemble de règles obligatoires et sanctions.

Droit — rôle ?

Réguler la société par des règles obligatoires.

Droit subjectif — définition ?

Faculté d’agir reconnue à une personne.

Droit objectif — définition ?

Ensemble des règles régissant la société.

Subdivisions du droit — principales ?

National, international, public, privé, mixte.

Droit national — champ ?

Règles pour une société sur un territoire.

Droit international — champ ?

Règles pour rapports avec éléments étrangers.

Droit privé/public — différence ?

Relations entre individus vs relations avec l’État.

Sources du droit — types ?

Primaires (loi, coutume, jurisprudence) et secondaires (doctrine).

Constitution — rôle ?

Norme suprême organisant l’État.

Lois — étape ?

Adoption par le Parlement, sanction par le Roi, publication.

Sources secondaires — exemples ?

Jurisprudence, doctrine, coutume.

Droit national — branches principales ?

Public (constitution, administratif, pénal, fiscal), privé (civil, commercial), mixte.

Droit international — deux domaines ?

Public (rapports entre États), privé (relations entre individus).

Droit public — concerne ?

Relations entre l’État et les citoyens.

Droit privé — concerne ?

Relations entre personnes privées.

Sources du droit — hiérarchie ?

Constitution en tête, puis lois, règlements, jurisprudence.

Obligations juridiques — origine ?

Droit objectif, règles à respecter.