Karteikarten: Introduction aux Fondements du Droit — 16 Karten

Droit — définition ?

Règles organisant la vie sociale.

Origine du mot droit

Du latin ius et directus.

Caractère de la règle de droit

Générale, abstraite, obligatoire, sanctionnée.

Droit objectif — rôle ?

Ensemble des règles applicables à tous.

Droit subjectif — rôle ?

Pouvoir protégé exercé par un sujet.

Droit positif — définition ?

Règles en vigueur dans une société.

Droit naturel — définition ?

Idéal de justice immuable.

Droit et science juridique

Analyse rationnelle du droit comme discipline.

Droit et pouvoir politique

Reflète l’organisation et la force du pouvoir.

Sources du droit — types ?

Matérielles et formelles.

Source matérielle — exemple ?

Faits, besoins, idées.

Source formelle — exemple ?

Loi, coutume, jurisprudence, doctrine.

Coutume — définition ?

Pratiques devenues règle sociale.

Jurisprudence — définition ?

Décisions de justice créant du droit.

Droit objectif vs droit subjectif

Objectif : règles pour tous ; subjectif : pouvoir individuel.

Droit positif vs droit naturel

Positif : appliqué ; naturel : idéal immuable.