Introduction aux Fondements du Droit Fiscal

📋 Plan du Cours

1. Droit fiscal définition
2. Impôt définition classique
3. Caractéristiques impôt
4. Fonctions de l’impôt
5. Limites définition classique
6. Notions de solidarité et justice
7. Souveraineté fiscale
8. Politique fiscale
9. Classification impôts
10. Impôt direct et indirect
11. Impôt proportionnel et progressif
12. Sources du droit fiscal

📖 1. Droit fiscal définition

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit fiscal : Ensemble des règles relatives aux impositions, s’intéressant aux ressources des entités publiques, notamment l’impôt. Il concerne aussi bien le droit public que le droit privé, notamment pour les entreprises et particuliers (ex : domicile, succession). Il existe un droit fiscal international et européen, ainsi qu’un droit fiscal pénal qui traite de la fraude fiscale (délit).
• Impôt : Prélèvement obligatoire, exigé par la puissance publique, sans contrepartie directe ou individualisable, en vue de couvrir les charges publiques. Selon Gaston Jèze (définition classique), c’est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif, sans contrepartie, pour financer l’État.
• Société : La notion d’impôt s’inscrit dans la société, en lien avec la souveraineté de l’État, qui détient le monopole du pouvoir fiscal.
• Pouvoir : L’impôt est une prérogative de puissance publique, liée à la souveraineté de l’État, qui a le monopole du pouvoir fiscal.
• Justice sociale : Approche…