Impôt — définition ?
Prélèvement obligatoire, sans contrepartie immédiate, versé à une collectivité publique.
Origine du terme impôt ?
Du latin *imposare*, signifiant la contrainte ou le poids imposé.
Histoire antique de l'impôt ?
Imposé par tribus victorieuses, puis exonération romaine pour citoyens, impôt pour étrangers.
Impôt au Moyen Âge ?
Financement de la sécurité via redevances contre protection.
Impôt moderne — 1789 ?
Payé en échange de la sécurité, selon la Déclaration des droits.
Notion de contribution ?
Participation des citoyens aux dépenses publiques.
Fonction principale de l'impôt ?
Financer la sécurité et les missions de l’État.
Théories du contrat social ?
Hobbes, Locke, Rousseau : formation de l’État par accord pour garantir la sécurité.
Fonctions régaliennes ?
Sécurité, justice, police, diplomatie.
Objectif de l'impôt ?
Financer missions publiques, redistribuer, réguler l’économie.
Définition juridique de l'impôt ?
Prélèvement obligatoire, sans contrepartie immédiate, en argent, au profit d’une collectivité publique.
Impôt — caractéristiques ?
Obligatoire, sans contrepartie immédiate, perçu en argent, pour une personne publique.
Impôt direct — exemple ?
Impôt sur le revenu, perçu directement du contribuable.
Impôt indirect — exemple ?
TVA, payé lors de la consommation via un intermédiaire.
Assiette de l’impôt ?
Base de calcul de l’impôt, matière imposable.
Classification des impôts ?
Réels vs personnels, directs vs indirects, synthétiques vs analytiques.
Impôt sur le revenu — nature ?
Impôt direct, personnalisé, basé sur la capacité contributive.
Impôt sur le revenu — modalité ?
Déclaration fiscale, progressivité, adaptation à la situation.
Impôt — rôle dans la société ?
Financer l’État, réduire inégalités, réguler l’économie.
Impôt — évolution historique ?
De financement de la guerre à outil de cohésion sociale et redistribution.
Impôt — distinction avec taxe ?
L’impôt n’a pas de contrepartie spécifique, la taxe oui.
Impôt — classification selon perception ?
Direct ou indirect, selon la relation avec le contribuable.
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1. Qui a formulé la définition de l'impôt comme étant un prélèvement obligatoire, sans contrepartie immédiate, perçu en argent, au profit d’une collectivité publique?
2. Comment l'impôt a-t-il été appliqué dans l'Antiquité pour financer la sécurité ou la guerre ?
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