1. Qu'est-ce que l'entreprise individuelle terroriste selon la loi du 13 novembre 2014 ?
2. Comment peut-on utiliser la pollution comme un acte terroriste dans le cadre d'une entreprise terroriste ?
3. Qu'est-ce que l'association de malfaiteurs en lien avec le terrorisme ?
Entreprise individuelle terroriste — définition ?
Infraction visant la préparation d'actes terroristes par un individu seul.
Infraction obstacle — rôle ?
Prévenir la commission d'actes terroristes en sanctionnant la préparation.
Pollution — acte terroriste ?
Oui, si elle déstabilise l'ordre public par intimidation ou terreur.
Association de malfaiteurs — lien terrorisme ?
Formation ou participation à un groupe en vue d'actes terroristes.
Financement terroriste — infraction ?
Fournir ou gérer des fonds destinés à des actes terroristes, même non réalisés.
Non justification ressources — but ?
Sanctionner l'incapacité à justifier ses ressources en lien avec le terrorisme.
Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Introduction aux infractions terroristes ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.
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