Collectivités locales — définition ?
Entités territoriales disposant de compétences propres.
Principe de subsidiarité — rôle ?
Efficacité accrue par gestion locale proche des citoyens.
Collectivités d’outre-mer — statut ?
Collectivités régies par l’article 74, avec statut propre.
DROM — signification ?
Départements et régions d’outre-mer, compétences pleines.
Droits civils — condition ?
Inscription obligatoire sur les listes électorales.
Droits politiques — condition ?
Bénéficier du corps électoral, sous réserve du recensement.
Vote — garantie constitutionnelle ?
Secret et facultatif.
Mode de scrutin — diversité ?
Différents selon l’élection, influencent la représentation.
Élections législatives — mode ?
Scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
Responsabilité du Président — principe ?
Irresponsabilité politique et juridique dans l’exercice.
Pouvoirs du Président — exemple ?
Chef des armées, diplomatie, promulgation des lois.
Gouvernement — rôle principal ?
Diriger l’action gouvernementale, coordonner les ministères.
Parlement — composition ?
Deux chambres : Assemblée nationale et Sénat.
Bicaméralisme — caractéristique ?
Inégalité, Assemblée nationale prééminente.
Statut des parlementaires — protection ?
Immunités, incompatibilités, statut protecteur.
Organisation parlementaire — organes clés ?
Commissions, président, juges électoraux.
Juge électoral — rôle ?
Veiller à la régularité des élections.
Réforme 2008 — impact ?
Renforce le régime parlementaire français.
Incompatibilités parlementaires — but ?
Assurer séparation des pouvoirs et indépendance.
Immunité présidentielle — portée ?
Protection contre poursuites durant le mandat.
Pouvoirs exceptionnels — exemple ?
Droits étendus en cas de crise majeure.
Contrôle parlementaire — moyens ?
Commissions d’enquête, questions au gouvernement.
Collectivités d’outre-mer — particularités ?
Statut propre, lois différentes, autonomie variable.
Mandat représentatif — rôle ?
Représenter la Nation dans ses intérêts.
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1. Depuis quelle année le nombre maximal de commissions permanentes par chambre est-il fixé à huit ?
2. En quoi le mandat représentatif des parlementaires diffère-t-il du mode d'élection de l'Assemblée nationale et du Sénat ?
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