Flashcards: Introduction aux institutions françaises — 24 cards

Collectivités locales — définition ?

Entités territoriales disposant de compétences propres.

Principe de subsidiarité — rôle ?

Efficacité accrue par gestion locale proche des citoyens.

Collectivités d’outre-mer — statut ?

Collectivités régies par l’article 74, avec statut propre.

DROM — signification ?

Départements et régions d’outre-mer, compétences pleines.

Droits civils — condition ?

Inscription obligatoire sur les listes électorales.

Droits politiques — condition ?

Bénéficier du corps électoral, sous réserve du recensement.

Vote — garantie constitutionnelle ?

Secret et facultatif.

Mode de scrutin — diversité ?

Différents selon l’élection, influencent la représentation.

Élections législatives — mode ?

Scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Responsabilité du Président — principe ?

Irresponsabilité politique et juridique dans l’exercice.

Pouvoirs du Président — exemple ?

Chef des armées, diplomatie, promulgation des lois.

Gouvernement — rôle principal ?

Diriger l’action gouvernementale, coordonner les ministères.

Parlement — composition ?

Deux chambres : Assemblée nationale et Sénat.

Bicaméralisme — caractéristique ?

Inégalité, Assemblée nationale prééminente.

Statut des parlementaires — protection ?

Immunités, incompatibilités, statut protecteur.

Organisation parlementaire — organes clés ?

Commissions, président, juges électoraux.

Juge électoral — rôle ?

Veiller à la régularité des élections.

Réforme 2008 — impact ?

Renforce le régime parlementaire français.

Incompatibilités parlementaires — but ?

Assurer séparation des pouvoirs et indépendance.

Immunité présidentielle — portée ?

Protection contre poursuites durant le mandat.

Pouvoirs exceptionnels — exemple ?

Droits étendus en cas de crise majeure.

Contrôle parlementaire — moyens ?

Commissions d’enquête, questions au gouvernement.

Collectivités d’outre-mer — particularités ?

Statut propre, lois différentes, autonomie variable.

Mandat représentatif — rôle ?

Représenter la Nation dans ses intérêts.