Karteikarten: Introduction aux libéralités et successions — 24 Karten

Alle Karten

1Frage

Libéralité — définition ?

Antwort

Transfert gratuit de biens ou droits.

2Frage

Animus donandi — rôle ?

Antwort

Volonté libérale du disposant.

3Frage

Gratuité matérielle — critère ?

Antwort

Absence de contrepartie équivalente.

4Frage

Acte de disposition — exigence ?

Antwort

Porter sur un droit patrimonial.

5Frage

Insanité d’esprit — conséquence ?

Antwort

Vices du consentement invalidant.

6Frage

Charge de la libéralité — définition ?

Antwort

Obligation imposée au gratifié.

7Frage

Condition suspensive — rôle ?

Antwort

Conditionnant le transfert futur.

8Frage

Condition résolutoire — effet ?

Antwort

Annule la libéralité si réalisée.

9Frage

Testament — définition ?

Antwort

Acte de disposition à cause de mort.

10Frage

Révocation expresse — mode ?

Antwort

Par nouvelle disposition à cause de mort.

11Frage

Testament olographe — caractéristique ?

Antwort

Rédigé à la main par le testateur.

12Frage

Donation-partage — principe ?

Antwort

Libéralité entre héritiers avec partage.

13Frage

Libéralité graduelle — mécanisme ?

Antwort

Transmission à un second bénéficiaire.

14Frage

Libéralité résiduelle — principe ?

Antwort

Profite après la libéralité principale.

15Frage

Réserve héréditaire — rôle ?

Antwort

Part protégée aux héritiers réservataires.

16Frage

Action en réduction — objectif ?

Antwort

Réduire libéralités excessives.

17Frage

Héritiers réservataires — qui ?

Antwort

Descendants, parfois conjoint.

18Frage

Quotité disponible — définition ?

Antwort

Part librement transmissible.

19Frage

Réduction — mode ?

Antwort

En valeur, sauf exception en nature.

20Frage

Renonciation anticipée — effet ?

Antwort

Supprime l’action en réduction.

21Frage

Transmission — options des légataires ?

Antwort

Acceptation, renonciation, partage.

22Frage

Masse partageable — composition ?

Antwort

Biens nets après passif.

23Frage

Liquidation du passif — étape ?

Antwort

Règlement des dettes avant partage.

24Frage

Nullité du partage — causes ?

Antwort

Vice du consentement ou omission.

Teste dich mit dem Quiz

Teste dein Wissen mit 24 Fragen zu Introduction aux libéralités et successions.

1. Quel élément caractérise le mieux l’intention libérale exigée pour qu’un acte à titre gratuit soit une libéralité ?

2. Pourquoi un simple avantage patrimonial ne suffit-il pas, à lui seul, à qualifier une opération de libéralité ?

Quiz machen →

Lernzettel lesen

Überprüfe den vollständigen Kurs im Lernzettel zu Introduction aux libéralités et successions.

Lernzettel ansehen →

Similar courses

Erstelle deine eigenen Karteikarten

Importiere deinen Kurs und die KI erstellt in 30 Sekunden Karteikarten.

Karteikarten-Generator