1. Quel élément caractérise le mieux l’intention libérale exigée pour qu’un acte à titre gratuit soit une libéralité ?
2. Pourquoi un simple avantage patrimonial ne suffit-il pas, à lui seul, à qualifier une opération de libéralité ?
3. Quelle est la nature juridique d’une charge imposée au bénéficiaire d’une libéralité ?
Libéralité — définition ?
Transfert gratuit de biens ou droits.
Animus donandi — rôle ?
Volonté libérale du disposant.
Gratuité matérielle — critère ?
Absence de contrepartie équivalente.
Acte de disposition — exigence ?
Porter sur un droit patrimonial.
Insanité d’esprit — conséquence ?
Vices du consentement invalidant.
Charge de la libéralité — définition ?
Obligation imposée au gratifié.
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