Libertés fondamentales — définition ?
Droits protégés par la Constitution et les traités, essentiels au système juridique.
Sources historiques — exemples ?
Magna Carta, philosophie du droit naturel, contrat social, séparation des pouvoirs.
DDHC — date ?
1789.
Bill of Rights — origine ?
Angleterre, 1689.
Habeas Corpus — but ?
Garantir la sûreté face aux arrestations arbitraires.
Charte de l’UE — année ?
2000.
Libertés de la personne — exemples ?
Droit à la vie, dignité, protection contre les atteintes arbitraires.
Droit à la vie — article européen ?
Article 2 de la CEDH.
Dignité humaine — principe ?
Inviolable, base de toutes les libertés.
Liberté d’expression — protection ?
Protégée contre la censure, pilier démocratique.
Libertés collectives — exemples ?
Association, syndicat, réunion pacifique.
Sources constitutionnelles — rôle ?
Garantissent et protègent les libertés dans la Constitution.
Contrôle de constitutionnalité — but ?
Vérifier la conformité des lois à la Constitution.
Traités internationaux — exemple majeur ?
CEDH, garantissant les libertés fondamentales.
Primauté des traités — principe ?
Les traités ratifiés priment sur la loi nationale.
Clause d’éternité — pays ?
Allemagne, protège la dignité humaine renforcée.
Liberté d’expression — limites légales ?
Respect de l’ordre public, droits d’autrui.
Libertés collectives — importance ?
Facilitent participation sociale et démocratie.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Introduction aux libertés fondamentales.
1. Quelle est la caractéristique principale de la liberté d’expression ?
2. Quelle est la particularité de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne depuis le traité de Lisbonne de 2009 ?
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