Libertés publiques — définition ?
Droits fondamentaux protégés par l'État
Libertés publiques — définition?
Droits fondamentaux garantis par la Constitution et lois.
Sources historiques — exemples ?
Déclaration 1789, Magna Carta, ONU
Hiérarchie des normes — ordre?
Constitution > traités internationaux > lois > règlements.
Hiérarchie normes — ordre ?
Constitution > traités > lois > règlements
Déclaration de 1789 — principes?
Liberté, égalité, propriété.
Contrôles juridictionnels — acteurs?
Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CEDH.
Liberté de circulation — limite?
Limitée par sécurité et ordre public.
Vie privée — protection?
Inviolable, sauf exceptions légales.
Mesures exceptionnelles — exemple?
État d’urgence, siège.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Introduction aux libertés publiques.
1. Quelle est la hiérarchie correcte des normes garantissant la protection des libertés publiques ?
2. Quelle est la hiérarchie des normes qui garantit la primauté des textes dans la régime juridique des libertés publiques?
Überprüfe den vollständigen Kurs im Lernzettel zu Introduction aux libertés publiques.
Lernzettel ansehen →Importiere deinen Kurs und die KI erstellt in 30 Sekunden Karteikarten.
Karteikarten-Generator