Introduction aux Normes Juridiques et Constitutionnelles

📋 Plan du Cours

1. Théorie des normes juridiques
2. Pouvoir constituant et révision
3. Bloc de constitutionnalité et liberté d'association
4. Domaine de la loi et du règlement
5. Initiative et procédure législative
6. Hiérarchie des normes internes
7. Traités et droit européen
8. Réciprocité et valeur des traités
9. Contrôle des directives européennes
10. Identité constitutionnelle française
11. Ordonnances et normes à valeur législative

📖 1. Théorie des normes juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Ensemble normatif : Un ensemble normatif regroupe toutes les normes qui coexistent dans un système donné, juridiques ou non.
• Énoncé prescriptif : Un énoncé prescriptif est une formule destinée à orienter les comportements en imposant, interdisant, permettant ou habilitant.
• Logique déontique : La logique déontique classe les effets possibles d’une norme en obligation, interdiction, permission et habilitation.
• Théorie pure du droit : La théorie pure du droit définit la norme juridique par la signification d’un énoncé prescriptif, en la séparant de la morale.
• Auto-­poïèse du droit : L’autopoïèse désigne une justification du droit par le droit lui-même lorsque la réflexion juridique se limite au devoir être.

📝 Points essentiels