Introduction aux obligations juridiques

📋 Plan du Cours

1. Notion d’obligation
2. Sources de l’obligation
3. Régime général des obligations
4. Modalités de l’obligation
5. Conditions d’exécution
6. Extinction de l’obligation
7. Opérations sur obligations
8. Circulation de la créance
9. Novation et délégation

📖 1. Notion d’obligation

🔑 Notions clés & Définitions

• Lien juridique : Rapport de droit entre deux personnes, débiteur et créancier, par lequel le débiteur doit fournir une prestation au profit du créancier. (Pr. Julien LAURENT)
• Créance : Avantage patrimonial dont bénéficie le créancier, correspondant à la prestation que le débiteur doit fournir.
• Dette : Obstacle juridique pesant sur le débiteur, qui doit exécuter la prestation due au créancier.
• Prestation : Objet de l’obligation, ce que doit fournir le débiteur au créancier (ex : livraison, paiement).
• Obligation civile : Obligation juridiquement garantie, comportant une sanction en cas d’inexécution.
• Obligation naturelle : Obligation imparfaite, dépourvue de sanction juridique efficace, née d’un devoir de conscience ou d’un devoir moral. Elle peut devenir civile si elle est volontairement exécutée par le débiteur (art 1302 CC).
• Droit personnel de l’obligation : Rapport juridique entre deux personnes, liant le débiteur à fournir une prestation au profit du créancier.
• Origine étymologique : Du latin nexum (chaînes), évoquant un lien contraignant et une contrainte physique ou…