Obligation — définition ?
Lien juridique donnant au créancier le droit d’exiger une prestation.
Obligation — définition?
Lien juridique donnant au créancier le droit d'exiger une prestation.
Obligations naturelles — rôle ?
Devoir moral pouvant devenir contraignant si volontairement exécuté.
Créancier — rôle?
Personne qui peut exiger une prestation du débiteur.
Droit personnel — différence?
Concerne la relation entre créancier et débiteur.
Droit réel — exemple?
Propriété, hypothèque.
Obligation patrimoniale — définition?
Affectée d’une valeur économique transmissible.
Obligations naturelles — caractéristique?
De devoir moral, non exécutoires.
Contrats unilatéraux — type?
Engagement d'une seule partie.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Introduction aux obligations juridiques.
1. Qui a formulé ou défini l’obligation dans le cadre des droits des contrats selon le contenu ?
2. Selon Luzeaux, comment définit-on une obligation dans le cadre des droits des contrats ?
Überprüfe den vollständigen Kurs im Lernzettel zu Introduction aux obligations juridiques.
Lernzettel ansehen →Importiere deinen Kurs und die KI erstellt in 30 Sekunden Karteikarten.
Karteikarten-Generator