Droit bancaire — définition ?
Règles encadrant opérations et professionnels bancaires.
Droit bancaire
Règles pour opérations et professionnels bancaires.
Sources du droit bancaire — types ?
Normes nationales, européennes et internationales.
Opérations de banque
Actes listés encadrant l'activité bancaire.
Intermédiation bancaire
Collecte puis redistribution des fonds.
Sources du droit bancaire
Normes nationales, européennes, internationales.
Établissement de crédit
Recevoir fonds et octroyer crédits.
Opération de crédit
Fonds à disposition d'autrui à titre onéreux.
Compte de dépôt
Compte permettant de déposer et retirer de l'argent.
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1. Quel article du Code monétaire et financier vise les trois opérations de banque que sont la réception des fonds du public, l’octroi de crédit et les services bancaires de paiement ?
2. Une société collecte habituellement des fonds remboursables auprès de tiers, les utilise pour son propre compte et accorde ensuite des crédits : quelle qualification juridique correspond le mieux à cette activité ?
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