1. Quel article du Code monétaire et financier vise les trois opérations de banque que sont la réception des fonds du public, l’octroi de crédit et les services bancaires de paiement ?
2. Une société collecte habituellement des fonds remboursables auprès de tiers, les utilise pour son propre compte et accorde ensuite des crédits : quelle qualification juridique correspond le mieux à cette activité ?
3. En quoi les opérations de banque et les activités connexes se distinguent-elles le plus clairement ?
Droit bancaire — définition ?
Règles encadrant opérations et professionnels bancaires.
Droit bancaire
Règles pour opérations et professionnels bancaires.
Sources du droit bancaire — types ?
Normes nationales, européennes et internationales.
Opérations de banque
Actes listés encadrant l'activité bancaire.
Intermédiation bancaire
Collecte puis redistribution des fonds.
Sources du droit bancaire
Normes nationales, européennes, internationales.
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