Dommage — définition ?
Atteinte factuelle subie par la victime.
Dommage — définition?
Atteinte factuelle subie par la victime.
Préjudice — rôle ?
Conséquences juridiques du dommage.
Préjudice — rôle?
Conséquences juridiques réparables du dommage.
Responsabilité civile extracontractuelle — définition?
Responsabilité engagée en dehors d’un contrat.
Condition de responsabilité — dommage?
Présence d’un dommage, indépendamment de la faute.
Préjudices patrimoniaux — exemples?
Perte financière ou matérielle, perte de revenus.
Lucrum cessans — signification?
Gain manqué ou perte de revenus.
Préjudice corporel — exemple?
Blessures physiques ou atteinte à la santé.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Introduction aux Préjudices en Responsabilité Civile.
1. Quelle est la fonction principale du préjudice en responsabilité civile ?
2. Quelle est la définition précise du dommage en responsabilité civile selon le cours ?
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