Introduction aux principes de la justice

📋 Plan du Cours

1. Action en justice
2. Demande en justice
3. Recevabilité et intérêt à agir
4. L’instance et ses modèles
5. Procédure écrite, orale et publique
6. Voies de recours
7. L’appel
8. Pourvoi en cassation
9. Actes juridictionnels
10. Dessaisissement du juge
11. Autorité et force de chose jugée

📖 1. Action en justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Action en justice : Pouvoir reconnu à toute personne de saisir une juridiction afin d’obtenir une décision sur sa prétention en droit.
• Demande en justice : Acte de procédure par lequel l’action en justice est exercée pour que le juge examine la prétention du demandeur.
• Demandeur : Partie qui formule des prétentions dans la procédure et sollicite que le juge statue sur elles.
• Défendeur : Partie contre laquelle la demande est dirigée et qui présente des moyens de défense face aux prétentions du demandeur.
• Prétentions : Ensemble des demandes et arguments présentés par le demandeur, avec les éléments de défense opposés par le défendeur.

📝 Points essentiels