1. Quel est le rôle principal de l’action en justice ?
2. Quelle conséquence correspond à un exercice abusif de l’action en justice ?
3. Dans une procédure civile, quelle est la première étape de la demande en justice ?
Action en justice — définition ?
Droit de saisir une juridiction pour faire valoir une prétention.
Demande en justice — acte ?
Acte par lequel l’action est exercée pour que le juge statue.
Recevabilité — condition ?
Respect des conditions de forme et de délai pour saisir le juge.
Intérêt à agir — rôle ?
Justifier que la réponse du juge a un enjeu personnel pour le demandeur.
L’instance — définition ?
Période de la procédure allant de la demande au jugement.
Procédure accusatoire — modèle ?
Parties dominent le processus, le juge arbitre à la fin.
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