Service public de la justice — définition ?
Organisation chargée de rendre la justice selon le droit, d’intérêt général.
Service public justice
Rend la justice selon le droit, intérêt général.
Magistrats du siège — rôle ?
Jugent et interprètent le droit pour trancher les litiges.
Modes alternatifs règlement
Solutions amiables encadrées par le droit.
Conciliateur de justice
Bénévole, aide au règlement amiable.
Institutions juridictionnelles
Organes étatiques tranchant les litiges.
Budget justice 2024
10,1 milliards d'euros, hausse de 5,3 %.
Magistrats du siège
Jugent et interprètent le droit.
Magistrats du parquet
Dirigent les poursuites pénales.
Teste dein Wissen mit 11 Fragen zu Introduction aux principes de la justice.
1. Quel est le rôle principal du service public de la justice ?
2. Qu'est-ce que le service public de la justice en tant que service d’intérêt général chargé de rendre la justice selon le droit?
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