Karteikarten: Introduction aux principes du procès — 24 Karten

Procès civil — définition ?

Procès visant à trancher un litige entre personnes privées.

Procès pénal — rôle ?

Rechercher et sanctionner les infractions.

Procès administratif — localisation ?

Opposition entre l’État ou une personne publique et un particulier.

Procès — sens formel ?

Ensemble des actes jusqu’au jugement.

Litige — contenu ?

Faits, actes juridiques, preuves, prétentions.

Finalité du procès — objectif ?

Réaliser la justice et appliquer le droit.

Juge agent de paix — rôle ?

Favoriser l’apaisement du conflit.

Rituel judiciaire — composantes ?

Lieu, décor, costumes, symboles d’autorité.

Droit d’agir en justice — définition ?

Droit d’initier une procédure pour faire valoir ses droits.

Recours effectif — but ?

Contester une atteinte devant une instance compétente.

Intérêt à agir — condition ?

Lien personnel avec la prétention demandée.

Qualité pour agir — qui ?

Personnes désignées par la loi pour agir.

Contrôle de proportionnalité — vérification ?

Justification et nécessité d’une limitation d’accès.

Modèle accusatoire — rôle du juge ?

Arbitre, respect du contradictoire, parties en contrôle.

Modèle inquisitoire — rôle du juge ?

Initiative et recherche des preuves, procédure secrète.

Action en justice — étape clé ?

Acte introductif, prétentions, moyens.

Visa des conclusions — signification ?

Résumé dans le jugement des demandes et arguments avec date.

Principe du contradictoire — principe ?

Parties doivent connaître et discuter les éléments.

Motivation du jugement — exigence ?

Exposer raisons et fondements de la décision.

Effets du jugement — principaux ?

Décision contraignante, appel possible, respect de l’indépendance.

Indépendance du juge — garantie ?

Absence d’influence extérieure, impartialité assurée.

Droits de la défense — principes ?

Équité, accès à la preuve, loyauté, droit au silence.

Preuve légale — définition ?

Preuve dont la valeur est fixée par la loi.

Hiérarchie des preuves — but ?

Classer les modes de preuve par valeur probante.