Karteikarten: Introduction aux principes et types d'impôts — 18 Karten

Impôt — définition ?

Prélèvement obligatoire par l’État pour financer les services publics.

Typologie des impôts — critères ?

Mode de calcul, base, mode de paiement, taux.

Justification de l'impôt — dimension ?

Économique, sociale, politique, religieuse.

Principe de légalité — rôle ?

L'impôt doit être institué par une loi.

Sources du droit fiscal — principales ?

Constitution, loi, traités, règlements, doctrine, jurisprudence.

Impôt sur la consommation — exemple ?

TVA, droits d’accises.

Impôt sur le revenu — base ?

Les revenus des personnes physiques.

Impôt sur le patrimoine — exemple ?

IFI, taxes foncières.

Procédures fiscales — objectif ?

Contrôler, rectifier, recouvrer et traiter les litiges.

Impôt de répartition — définition ?

Objectif fixé, réparti par taux, sans connaître le produit précis.

Impôt de quotité — basé sur ?

Capacité contributive ou richesse.

Impôt ad valorem — dépend de ?

Valeur ou prix du bien ou service.

Impôt spécifique — porté sur ?

Quantité ou volume précis.

Impôt réel — porte sur ?

La matière imposable, indépendamment de la situation personnelle.

Impôt personnel — prend en compte ?

Situation personnelle du contribuable.

Impôt direct — payé par ?

Contribuable directement à l’administration fiscale.

Impôt indirect — exemple ?

TVA, droits d’accises.

Impôt proportionnel — caractéristique ?

Taux constant, indépendamment de la capacité.