Introduction aux principes et types d'impôts

📋 Plan du Cours

1. Définition de l'impôt
2. Typologie des impôts
3. Justifications de l'impôt
4. Principes du droit fiscal
5. Sources du droit fiscal
6. Impôt sur la consommation
7. Impôt sur le revenu
8. Impôt sur le patrimoine
9. Procédures fiscales

📖 1. Définition de l'impôt

🔑 Notions clés & Définitions

• Impôt : Prélèvement obligatoire effectué par l’État ou une collectivité territoriale (CT) sur des personnes physiques ou morales, destiné à financer le fonctionnement des services publics (source : définition générale).
• Caractères de l’impôt : L’impôt est une contribution pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif, sans contrepartie déterminée, et régulier pour faire vivre l’État (Gaston Jèze).
• Impôt comme contribution financière obligatoire : L’impôt est une obligation juridique, une créance de l’État sur le contribuable, qui doit payer sous peine de sanctions (source : définition de Jèze).
• Impôt en nature et en argent : L’impôt peut se présenter sous forme pécuniaire ou en nature (ex : dîme, corvée). La forme en argent est la plus courante (source : définition de Jèze).
• Impôt définitif sans contrepartie immédiate : L’impôt est considéré comme définitif, c’est-à-dire qu’il n’est pas destiné à être restitué au contribuable sauf en cas d’irrégularité, et il ne correspond pas à un service précis ou une contrepartie immédiate (source : définition de Jèze).
• **Principe de légalité dans…