Karteikarten: Introduction aux principes fondamentaux de la justice française — 16 Karten

Dualité des ordres de juridiction

Deux systèmes distincts : judiciaire et administratif

Ordre judiciaire — rôle ?

Traite les litiges entre particuliers et pénal

Ordre administratif — rôle ?

Traite les litiges impliquant l’administration

Tribunal des conflits — fonction ?

Règle la compétence en cas de conflit entre ordres

Double degré de juridiction — principe ?

Contestation devant une juridiction supérieure

Cour de cassation — rôle ?

Contrôle la correcte application du droit

Conseil d’État — rôle ?

Contrôle supérieur des décisions administratives

Collégialité — principe ?

Décision rendue par plusieurs juges

Juge unique — avantage ?

Rapidité et proximité

Juridictions civiles — exemples ?

Tribunal judiciaire, conseil de prud’hommes

Juridictions pénales — exemples ?

Tribunal de police, correctionnel, cour d’assises

Décentralisation — but ?

Répartir les juridictions sur le territoire

Compétence territoriale — définition ?

Zone géographique de compétence d’une juridiction

Principes du service public — exemples ?

Égalité, gratuité, permanence, spécialisation

Procès équitable — garanties ?

Impartialité, délai raisonnable, motivation

Neutralité du juge — principe ?

Impartialité et absence de parti pris