Introduction aux principes fondamentaux de la justice française

📋 Plan du Cours

1. Dualité des ordres de juridiction
2. Double degré de juridiction
3. Collégialité et juge unique
4. Décentralisation et compétence territoriale
5. Principes du service public de la justice
6. Neutralité, publicité et procès équitable
7. Juridictions civiles et pénales
8. Cour de cassation et ordre administratif

📖 1. Dualité des ordres de juridiction

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre judiciaire : En France, système de tribunaux qui traite les litiges entre particuliers et les affaires pénales, avec la Cour de cassation au sommet.
• Ordre administratif : En France, système de tribunaux qui traite les litiges impliquant l’administration, avec le Conseil d’État au sommet.
• Tribunal des conflits : Juridiction chargée de trancher les désaccords de compétence entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.

📝 Points essentiels

• La dualité oppose deux systèmes distincts : ordre judiciaire et ordre administratif, chacun avec son sommet respectif.
• L’origine historique de la séparation est donnée par la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III.
• Le Tribunal des conflits règle les conflits de compétence quand les deux ordres ne sont pas d’accord sur la juridiction à saisir.
• La question préjudicielle permet à un juge de demander à l’autre ordre de résoudre une question qu’il ne peut pas traiter seul.

💡 Astuce mémo