Karteikarten: Introduction aux principes fondamentaux du droit pénal — 24 Karten

Phénomène criminel — définition ?

Phénomène universel et historique de comportements sanctionnés.

Crime au sens large — définition ?

Comportement sanctionné par une peine, incluant contraventions, délits, crimes.

Criminalité apparente — définition ?

Infractions portées à la connaissance des autorités dans une période donnée.

Criminalité légale — définition ?

Condamnations prononcées par les juridictions dans une période donnée.

Chiffre noir — définition ?

Part des infractions non connues des autorités.

Durkheim (1893) — rôle du crime ?

Acte qui blesse la conscience collective, déclenche réaction sociale.

Facteurs de passage à l’acte — types ?

Individuels (Lombroso) ou socio-culturels (Sellin).

Théorie de Becker — principe ?

Criminalité résulte de qualification et marquage par la loi.

Courant classique — postulat ?

Libre arbitre, rétribution, loi comme expression de la volonté générale.

Courant positiviste — postulat ?

Déterminismes, état dangereux, protection sociale.

Courant défense sociale — but ?

Maintien de l’ordre, resocialisation.

Droit criminel — définition ?

Ensemble des règles encadrant la répression pénale.

Droit pénal général — contenu ?

Règles communes, responsabilité, peines.

Droit pénal spécial — contenu ?

Étude spécifique de chaque infraction.

Principe de légalité — adage ?

Nullum crimen, nulla poena sine lege.

Interprétation stricte — but ?

Limiter l’application de la loi pénale.

Application loi dans l’espace — système ?

Territorialité, personnalité active/passive, compétence réelle, universelle.

Qualification pénale — définition ?

Requalification ou catégorisation d’un fait par la justice.

Commencement d’exécution — quand ?

Actes tendant directement à la consommation.

Désistement volontaire — effet ?

Absence de punition malgré début d’exécution.

Erreur sur le fait — conséquence ?

Vraisemblance nécessaire, empêche faute pénale.

Erreur sur le droit — conséquence ?

Exonère si inévitable et vérifié activement.

Infractions d’habitude — définition ?

Infractions réitérées, non limitées à un acte seul.

Infractions instantanées — définition ?

Consommées en un seul moment.