Introduction aux principes fondamentaux du droit pénal

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Plan du Cours

  1. Phénomène criminel et doctrines
  2. Droit pénal
  3. Principe de légalité criminelle
  4. Interprétation stricte et déclin
  5. Application de la loi pénale dans l’espace
  6. Qualification pénale et neutralisation
  7. Actes d’exécution et tentative
  8. Élément moral et erreur
  9. Classifications des infractions
  10. Responsabilité du fait personnel et complicité
  11. Responsabilité du fait d’autrui et personnes morales
  12. Imputabilité, contrainte et minorité

1. Phénomène criminel et doctrines

Notions clés & Définitions

  • Phénomène criminel : Le phénomène criminel désigne un phénomène historique et universel qui se retrouve dans toutes les sociétés, malgré des formes variables selon les époques et les lieux.
  • Crime au sens large : Le crime au sens large est un comportement sanctionné par une peine, constituant une catégorie générale englobant aussi contraventions, délits et crimes.
  • Criminalité apparente : La criminalité apparente regroupe les infractions portées à la connaissance des autorités policières ou judiciaires sur une période donnée.
  • Criminalité légale : La criminalité légale correspond à l’ensemble des condamnations prononcées par les juridictions pénales sur une période donnée.
  • Chiffre noir : Le chiffre noir mesure la part des infractions réellement commises qui n’apparaît pas dans les statistiques, car elles ne sont pas connues des autorités.

Points essentiels

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1. Quelle conception décrit un phénomène criminel comme un fait historique et universel présent dans toutes les sociétés, même s’il prend des formes variables selon les époques et les lieux ?

2. Quelle doctrine criminologique explique la délinquance par la qualification et le marquage sociaux, susceptibles d’enfermer l’auteur dans un cercle vicieux ?

3. Comment se définit le droit pénal dans l’organisation générale des branches juridiques ?

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Flashcards preview

Phénomène criminel — définition ?

Phénomène universel et historique de comportements sanctionnés.

Crime au sens large — définition ?

Comportement sanctionné par une peine, incluant contraventions, délits, crimes.

Criminalité apparente — définition ?

Infractions portées à la connaissance des autorités dans une période donnée.

Criminalité légale — définition ?

Condamnations prononcées par les juridictions dans une période donnée.

Chiffre noir — définition ?

Part des infractions non connues des autorités.

Durkheim (1893) — rôle du crime ?

Acte qui blesse la conscience collective, déclenche réaction sociale.

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Frequently asked questions

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