Critères de sélection — tribunal ?
Partie défenderesse, lieu de résidence, nature du méfait
Juridictions civiles — rôle?
Traitent litiges entre particuliers ou entreprises.
Procès pénal — étapes clés ?
Plainte, enquête, mise en examen, instruction, audience, jugement
Procédure pénale — étapes?
Plainte, enquête, mise en examen, instruction, audience, jugement.
Juridictions du premier degré — exemples ?
Tribunal judiciaire, Police, Correctionnel, Cour d’Assise
Voies de recours — principales?
Appel et pourvoi en cassation.
Cour de Cassation — rôle?
Contrôle la correcte application du droit.
Critères de sélection du tribunal?
Partie défenderesse, lieu, nature du litige.
Droits fondamentaux — exemples?
Procès équitable, droit au silence, présomption d’innocence.
Juridictions administratives — compétence?
Litiges entre particuliers et administrations.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Introduction aux procédures judiciaires.
1. Quel est le rôle principal de la Cour de Cassation dans le système judiciaire français ?
2. Quels tribunaux relèvent des juridictions du premier degré en matière civile ?
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