Constitution (ordre politique) : La constitution désigne la structure politique d’un État, c’est-à-dire la manière dont il est composé et organisé. Elle définit la répartition des pouvoirs, la légitimité des institutions et leur fonctionnement global. Elle sert à structurer l’État dans sa dimension politique.
Constitution (norme juridique) : La constitution en tant que norme juridique est un ensemble de règles fondamentales qui régissent le fonctionnement de l’État. Elle est une norme de droit positif, supérieure aux autres règles juridiques, et peut être écrite ou coutumière. Elle est destinée à assurer la stabilité et la cohérence de l’ordre juridique.
Monarchie constitutionnelle : Régime politique où le pouvoir du monarque est limité par une constitution. Dans ce régime, le roi partage le pouvoir avec un Premier ministre ou d’autres organes, contrairement à une monarchie absolue. La monarchie constitutionnelle se distingue du régime républicain, où le pouvoir est exercé collectivement.
1. Quel est l’effet principal de la polysémie de la constitution sur la stabilité de l’ordre politique et juridique ?
2. Que désigne la dévolution du pouvoir dans la structure des constitutions ?
3. En quelle année la Constitution de la Ve République a-t-elle été instaurée ?
Polysémie de la constitution
Structure politique ou norme fondamentale de l’État.
Structure des constitutions
Organisation du transfert et des fonctions des organes.
Organisation du pouvoir
Répartition entre législatif, exécutif et judiciaire.
Souveraineté du peuple
Pouvoir exercé directement ou indirectement par le peuple.
Régimes politiques
Monarchie, république, démocratie ou autoritarisme.
Constitution de la Ve République
Régime équilibré avec Président fort, instauré en 1958.
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