Introduction aux Sources et Rôle des Droits Humains

📋 Plan du Cours

1. Sources internationales droits humains
2. Sources régionales droits humains
3. Protection CEDH
4. Traditions juridiques nationales
5. Droits fondamentaux constitutionnels
6. Acteurs de la discipline LPDF
7. Obligations de l'État
8. Droits humains fondamentaux
9. Personne juridique et droits
10. Rôle du juge en LPDF

📖 1. Sources internationales droits humains

🔑 Notions clés & Définitions

• Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) (1948) : Texte adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies, considéré comme la première déclaration universelle affirmant les droits fondamentaux de tout être humain, inspirant le développement du droit international des droits humains.
• Pactes internationaux de 1966 (PIDCP et PIDESC) : Instruments juridiques adoptés par l’ONU, respectivement le Pacte relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), qui ont juridicisé les droits fondamentaux en leur donnant une valeur contraignante pour les États parties.
• Juridicisation des droits fondamentaux au niveau international : Processus par lequel les droits humains, initialement déclaratifs, ont été intégrés dans des textes contraignants, avec des mécanismes de contrôle et de sanction, notamment via les Pactes de 1966.
• Organes de contrôle internationaux des droits humains : Institutions créées pour veiller à l’application des textes internationaux,…