Introduction aux sujets et droits juridiques

📋 Plan du Cours

1. Sujet de droit et personnes
2. Droit objectif et droits subjectifs
3. Créance, patrimoine et sens des mots

📖 1. Sujet de droit et personnes

🔑 Notions clés & Définitions

• Sujet de droit : Le sujet de droit est la personne titulaire de droits et d’obligations.
• Personne physique : La personne physique désigne un être humain, reconnu juridiquement comme titulaire de droits et d’obligations.
• Personne morale : La personne morale est un groupement reconnu par le droit, capable d’avoir des droits et des obligations.

📝 Points essentiels

• Un même individu peut être le titulaire de droits et d’obligations en tant que sujet de droit.
• On distingue l’être humain (personne physique) du groupement reconnu par le droit (personne morale).

💡 Astuce mémo

Personne = deux formes : humain (physique) ou groupement reconnu (morale).

📖 2. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Le droit objectif correspond à l’ensemble des règles juridiques applicables dans une société.
• Droit subjectif : Le droit subjectif est un droit appartenant à une personne et protégé par le droit.
• Intérêt légitime : L’intérêt légitime est un intérêt reconnu et protégé par la loi.

📝 Points essentiels