Flashcards: Introduction aux sujets et droits juridiques — 4 cards

All cards

1Question

Sujet de droit — définition ?

Answer

Personne titulaire de droits et obligations

2Question

Personne physique — définition ?

Answer

Être humain reconnu juridiquement

3Question

Personne morale — définition ?

Answer

Groupement reconnu par le droit

4Question

Droit objectif — rôle ?

Answer

Ensemble des règles applicables dans une société

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Test your knowledge with 4 questions on Introduction aux sujets et droits juridiques.

1. Quelle distinction correspond correctement à la différence entre personne physique et personne morale ?

2. Comment se définit un droit subjectif ?

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