Karteikarten: Introduction aux Systèmes Juridiques — 18 Karten

Origines du droit — principales sources ?

Droit coutumier, romain, chrétien, codification.

Système romano-germanique — caractéristique ?

Codification, hiérarchie stricte, distinction public/privé.

Système de Common Law — base ?

Jurisprudence et doctrine, importance moindre des lois.

Sources écrites du droit — exemples ?

Loi, règlements, codes.

Sources non écrites — exemple principal ?

Coutumes.

Hiérarchie des normes — principe ?

Norme supérieure prévaut en cas de conflit.

Organisation judiciaire — deux grands ordres ?

Judiciaire et administratif.

Tribunal judiciaire — rôle ?

Premier degré pour litiges civils, pénaux, commerciaux.

Cour d’appel — fonction ?

Réexamen des décisions en second degré.

Droit public — domaine ?

Organisation de l’État, intérêt général.

Droit privé — domaine ?

Relations entre personnes privées.

Acte juridique — définition ?

Manifestation de volonté produisant des effets de droit.

Contrat — type d’acte ?

Acte bilatéral ou multilatéral d’accord de volontés.

Acte unilatéral — exemple ?

Testament, reconnaissance.

Faits juridiques — définition ?

Événements ou comportements auxquels la loi attache des effets.

Droit objectif — définition ?

Ensemble de règles sociales générales.

Droit subjectif — exemple ?

Droit de propriété, de contracter.

Procédures en justice — but ?

Faire valoir un droit, obtenir réparation.