Juridictions hors ordre
Gèrent conflits de compétence, contrôle constitutionnalité, responsabilité présidentielle
Juridictions hors ordre — définition?
Institutions non relevant de l'ordre judiciaire ou administratif.
Tribunal des conflits — rôle ?
Résout conflits entre ordres judiciaire et administratif
Tribunal des conflits — rôle?
Règle conflits de compétence entre judiciaire et administratif.
Conseil constitutionnel — composition ?
9 membres, contrôle lois, juge électoral
Conseil constitutionnel — fonctionnement?
Contrôle la constitutionnalité des lois, évolutif avec la QPC.
Haute Cour — compétences?
Juge la responsabilité du président, peut prononcer sa destitution.
Magistrats du Conseil d’État — rôle?
Composent le Tribunal des conflits.
Membres du Conseil constitutionnel?
Només par diverses autorités, 9 membres.
Immunité présidentielle — qu'est-ce?
Inviolabilité et irresponsabilité durant le mandat.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Juridictions hors ordre en France.
1. Quelle est la principale fonction du Tribunal des conflits en France ?
2. Quelle loi de 1790 a établi la séparation des fonctions administratives et judiciaires en France?
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