1. Qu'est-ce qu'une amnistie dans le contexte des délits politiques?
Une mesure qui suspend ou efface la responsabilité pénale pour certains délits, souvent liés à des motifs politiques
Erklärung
L'amnistie est un acte juridique qui suspend ou efface la responsabilité pénale pour certains délits, généralement liés à des motifs politiques, permettant la libération ou l'impunité des personnes concernées, comme cela a été le cas avec la loi de 1977 en Espagne.