Karteikarten: La tentative en droit pénal — 10 Karten

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1Frage

Domaine d’application — délit ?

Antwort

Punissable si prévu par la loi

2Frage

Tentative punissable — nécessités?

Antwort

Commencement d’exécution, absence de désistement volontaire

3Frage

Tentative punissable — éléments ?

Antwort

Commencement d’exécution, absence de désistement volontaire

4Frage

Tentative de contravention — punissable?

Antwort

Jamais punissable

5Frage

Complicité — condition ?

Antwort

Fait principal punissable, acte prévu, participation intentionnelle

6Frage

Tentative de délit — condition?

Antwort

Punissable si la loi le prévoit expressément

7Frage

Tentative de crime — always?

Antwort

Toujours punissable

8Frage

Auteur tentative — statut?

Antwort

Considéré comme auteur de l’infraction

9Frage

Complicité — éléments clés?

Antwort

Fait principal, participation intentionnelle, conscience

10Frage

Responsabilité du complices — comparison?

Antwort

Identique à celle de l’auteur principal

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Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu La tentative en droit pénal.

1. Quelle est la particularité de la tentative de contravention en droit pénal ?

2. Selon le droit pénal, la tentative de quel type d'infraction est toujours punissable ?

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