Lernzettel: Législation et éthique en psychomotricité

1. 📌 L'essentiel

• La profession de psychomotricien est réglementée, avec inscription obligatoire sur la liste préfectorale.
• La responsabilité civile pénale et déontologique doit être respectée pour une pratique conforme.
• Le secret professionnel couvre à la fois informations privées et collectives, avec dérogations possibles.
• Le télésoin est encadré par la loi 2019-774, nécessitant consentement et conditions spécifiques.
• La protection de l’enfance impose des signalements obligatoires en cas de danger.
• La responsabilité parentale implique droits et devoirsagés pour la protection de l’enfant.
• Les hospitalisations sous contrainte suivent une procédure stricte, avec droits du patient.
• La recherche en santé doit respecter la déclaration d’Helsinki, lois biomédicales et éthique.
• La formation continue est obligatoire tous les 3 ans pour maintenir la responsabilité professionnelle.
• La gouvernance des établissements de santé est organisée par des lois et agences régionales.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Diplôme réglementé — Inscrit sur la liste préfectorale, signé par le praticien.
• Responsabilités — Civile (dommages), pénale (infractions), déontologique (respect secret, formation).
• Sanctions — Amendes, interdictions, sanctions disciplinaires, arrêtés préfectoraux.
• Télésoin — Encadré par la loi 2019-774, conditions d’exercice, recours à un auxiliaire médical.
• Secret professionnel — Informations à caractère privé ou collectif, dérogations, signalements.
• Protection de l’enfance — Signalements obligatoires, secret professionnel, dérogations, danger.
• Hospitalisation sous contrainte — Procédure, délais, droits du patient, recours.
• Éthique de la recherche — Déclarations d’Helsinki, lois biomédicales, comité d’éthique.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La pratique repose sur une inscription légale, responsabilité civile, pénale et déontologique.
• Le secret professionnel doit être respecté sauf dérogations légales en cas de danger.
• Le télésoin nécessite un cadre réglementaire précis, avec consentement du patient.
• La protection de l’enfance implique une obligation de signalement en cas de suspicion de danger.
• La responsabilité parentale partage droits et devoirs pour la sécurité de l’enfant.
• Les hospitalisations sous contrainte suivent une procédure légale stricte, avec droits du patient.
• La recherche doit respecter des règles éthiques strictes, notamment la déclaration d’Helsinki.
• La formation continue garantit la mise à jour des compétences et la responsabilité du praticien.

4. Tableau comparatif

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Diplôme	Inscription, signature, réglementation	Formation réglementée, responsabilité légale
Responsabilité	Civile, pénale, déontologique	Respect secret, obligation formation continue
Sanctions	Amendes, interdictions, arrêtés	Faute grave, non-respect des règles
Télésoin	Loi 2019-774, conditions d’exercice	Consentement, auxiliaire médical nécessaire
Secret professionnel	Informations privées ou collectives	Dérogations en cas de danger
Protection de l’enfance	Signalements, danger	Obligation légale, secret à respecter
Hospitalisation sous contrainte	Procédure, droits du patient	Respect des délais, droits à l’information
Éthique recherche	Helsinki, lois biomédicales	Déclarations, comité d’éthique

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Profession de santé
 ├─ Cadre réglementaire
 │   ├─ Lois (1963, 1974, 1985, 1990, 2007, 2018, 2020, 2023)
 │   └─ Textes (décrets, arrêtés, circulaires)
 ├─ Conditions d’exercice
 │   ├─ Inscription
 │   └─ Diplôme
 ├─ Responsabilités
 │   ├─ Civile
 │   ├─ Pénale
 │   └─ Déontologique
 ├─ Sanctions & dérogations
 ├─ Télésoin
 ├─ Secret professionnel
 │   ├─ Informations privées
 │   └─ Informations collectives
 ├─ Protection de l’enfance
 │   ├─ Signalements
 │   └─ Danger
 ├─ Hospitalisations sous contrainte
 └─ Éthique de la recherche

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre responsabilité civile et responsabilité pénale.
• Oublier les dérogations au secret professionnel en cas de danger.
• Confondre télésoin et consultation en présentiel.
• Négliger la procédure stricte pour hospitalisation sous contrainte.
• Confondre lois de 1970, 1975, 1985, 1990, 2007, 2018, 2020, 2023.
• Sous-estimer l’obligation de formation continue.
• Confondre déontologie et éthique (valeurs vs règles).
• Omettre la nécessité de déclaration d’Helsinki en recherche.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître la définition réglementaire de la profession.
• Savoir comment s’inscrire sur la liste préfectorale.
• Maîtriser les responsabilités civile, pénale et déontologique.
• Connaître les sanctions possibles.
• Comprendre le cadre légal du télésoin.
• Savoir quand et comment respecter le secret professionnel.
• Connaître les obligations en protection de l’enfance.
• Maîtriser la procédure d’hospitalisation sous contrainte.
• Connaître les principes de l’éthique en recherche.
• Être capable d’identifier les textes législatifs majeurs.
• Comprendre la gouvernance des structures de santé.
• Savoir gérer la confidentialité du dossier médical.
• Connaître les droits et devoirs du patient.
• Maîtriser les dérogations possibles en cas de danger.
• Être prêt à appliquer la réglementation en cas de faute ou de litige.