Les Contrats : Fondements et Spécificités

📋 Plan du Cours

1. Contrats & droit commun
2. Qualification & éléments caractéristiques
3. Vente & transfert propriété
4. Vente & conditions de formation
5. Vente & modalités de conclusion
6. Vente & effets juridiques
7. Vente & garanties légales
8. Prêt & types
9. Prêt & obligations de restitution
10. Prêt & responsabilité en cas de dommage

📖 1. Contrats & droit commun

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Accord de volontés entre deux ou plusieurs parties destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
• Droit commun des obligations : Ensemble des règles applicables à tous les contrats, sauf dispositions spéciales.
• Contrats spéciaux : Contrats nommés par le Code civil ou la jurisprudence, soumis à des règles particulières en plus du droit commun.
• Qualification du contrat : Opération juridique visant à déterminer la catégorie ou l’espèce du contrat selon ses éléments caractéristiques.
• Vente : Contrat par lequel la propriété d’un bien est transférée à titre onéreux contre paiement d’un prix.
• Promesse synallagmatique de vente (PSV) : Contrat par lequel les parties s’engagent réciproquement à conclure une vente future, sous conditions.

📝 Points essentiels