Les différentes formes de filiation en droit français

📋 Plan du Cours

1. Notion de famille
2. Évolution du mariage
3. Filiation et filiation légitime
4. Filiation naturelle et adultérine
5. Procédures d'établissement
6. Filiation par reconnaissance
7. Filiation par possession d'état
8. Filiation judiciaire
9. Filiation par PMA et GPA
10. Filiation par adoption

📖 1. Notion de famille

🔑 Notions clés & Définitions

• Famille : Groupe d’individus liés par le mariage, la filiation, la parenté ou l’alliance, sans personnalité juridique propre, mais avec des effets juridiques (ex. devoir d’éducation, respect de la vie familiale).
• Filiation : Lien juridique entre un enfant et ses parents, pouvant résulter de la procréation ou d’un acte juridique comme l’adoption.
• Mariage : Acte juridique de volonté unissant deux personnes, considéré comme une institution ou un contrat, selon la conception juridique, avec conditions de fond (âge, consentement, absence d’inceste).
• Fiançailles : Engagement volontaire entre deux futurs époux, considéré comme un contrat non formel, rompable librement, avec effets limités (cadeaux, responsabilité en cas de rupture).
• Autorité parentale : Ensemble des droits et devoirs des parents sur leurs enfants, exercée conjointement ou séparément, notamment en cas de divorce ou séparation.
• Égalité en droit de la famille : Reconnaissance juridique de l’égalité entre époux, enfants, et partenaires (ex. égalité dans la gestion des biens, filiation, autorité…